Conditions Générales de Ventes (C.G.V)

Mise à jour le 7-11-2017

Les Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l'utilisateur du site Promo-Cinés.com et la SAS ATOUT PASS, au capital social de 100 000 € et éditrice du site Promo-Cinés.com.

ATOUT PASS qui exploite le site Promo-Cinés.com pourra être amenée à modifier ponctuellement certaines des dispositions du site. Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne sur le site et ne peuvent pas s'appliquer aux contrats conclus antérieurement.
Chaque achat est ainsi régi par les conditions en vigueur au moment de la commande. Aussi, tout utilisateur du site doit relire les CGV avant toute commande passé sur le site.

ARTICLE 1 - PRIX ET NOMBRE DE BILLETS

1.1 les prestations pour individuels réservées dans le cadre de nos offres sont réservées aux clients comités d'entreprises ou collectivités justifiant de cette qualité et s'engageant à n'en faire d'autre usage que pour répondre aux besoins de leurs ayants droits ou membres.

Les prix des places de cinémas sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Au prix du billet s'ajoutent les frais de traitement et d'expédition indiqués dans la rubrique « frais de livraison » et des frais de gestion inclus au prix du billet.
Sauf mention contraire, ils ne comprennent pas toute autre dépense à caractère personnel (friandises, supplément 3D).

1.2 Différents types de tarifs peuvent vous être proposés selon les cinémas, les dates de validité et le type d'offres (places à l'unité, abonnement mensuel, etc.).

1.3 Toute commande d'un salarié supérieure ou égale à 20 billets ou d'un montant supérieur à 500 euros pourra être annulée de manière unilatérale au motif qu'elle ne correspond pas à un usage strictement privée et familial. ATOUT PASS se réserve par ailleurs le droit de demander au client toutes précisions telles que : photocopies de la carte d'identité, du moyen de paiement, etc. directement auprès du client ou d'un établissement bancaire. Tout refus pourra entrainer l'annulation et le remboursement intégral de la commande.

1.4 Le cas échéant, un billet peut contenir plusieurs places ; dans ce cas le client devra se présenter à l'entrée avec l'ensemble de ses éventuels invités.

1.5 Toutes les commandes quelle que soit leur origine ou leur forme sont payables en euros.

1.6 ATOUT PASS se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Cependant, les billets seront facturés sur la base des tarifs en vigueur (frais de transport compris) au moment de l'enregistrement des commandes.

1.7 Les billets restent la propriété de ATOUT PASS jusqu'à l'encaissement complet et définitif du prix.

1.8 Aucun remboursement n'aura lieu en cas de perte ou vol du billet.

ARTICLE 2 – PAIEMENT

2.1 Le paiement des billets par le client s'effectue exclusivement :
par cartes bancaires des réseaux CARTE BLEUE, E-CARTE BLEUE, VISA et EUROCARD / MASTERCARD sur le site de Promo-Cines.com
par chèque, chèques vacances ou tout autre support (carte cadeaux, chèque de réduction), par virement ou prélèvement bancaire.

2.2 Paiement par cartes bancaires des réseaux CARTE BLEUE / VISA et EUROCARD / MASTERCARD sur le site de Promo-Cinés.com :
Ces modes de paiement permettent de réserver ses places de cinémas. Une commande passée par carte bleue ne pourra êtrre considérée comme ferme et définitive qu'à partir du moment où elle aura été validée ou que les renseignements demandés auront été communiqués.
Le compte bancaire du client sera débité du montant de la commande, dès la validation de la transaction.
Un justificatif de paiement (ticket paiement) au nom de Promo-Cinés.com à Poitiers sera automatiquement reçu sur la boite mail du client. A l'issue de la transaction sur le site www.Promo-Cinés.com, le client pourra consulter sa commande directement sur son compte grâce au login / mot de passe choisi lors de la création de son compte.

2.3 Paiement par chèque ou chèques vacances sur le site de Promo-Cines.com :
Le paiement par chèque ou chèque vacances ou tout autre support (carte cadeaux, chèque de réduction) équivaut à une prise d’option. Nous vous recommandons de nous faire parvenir votre règlement dans les 48 heures afin que nous puissions valider l'option. Ce chèque est à faire à l'ordre de l'exploitant du site Promo-Cines.com accompagné d'une impression de votre commande ou est visible votre nom et numéro de commande à :
ATOUT PASS,
BP 81129

86062 POITIERS CEDEX 9

L'option reste valable 3 jours. Passé ce délai, si le chèque ou le chèque vacances ne nous est pas parvenu, l'option pourra être annulée. Une prise d'option ne garantit pas la réservation. La réservation sera validée qu’après encaissement de votre chèque et confirmation de notre part : pour savoir si votre chèque a bien été reçu, vous pouvez consulter l’état de votre commande grâce au login / mot de passe, qui lui auront été attribués, définis lors de l'achat.
Les billets ne seront expédiés qu’après encaissement et réception de l’avis d’encaissement du chèque. Pour tout montant par chèque d'un particulier supérieur à 16 €, DIVERTISSIMO met à l'encaissement le chèque et procède à l'envoi des billets 10 jours ouvrés après l'encaissement du chèque afin d'éviter les fraudes (chèques volés, chèques non provisionnés, etc.).
DIVERTISSIMO, ne saurait être tenu pour responsable pour tout retard pris lors de l’envoi du chèque ou des chèques vacances.
Aucun remboursement sur les chèques vacances ne sera effectué même si le total des chèque vacances reçus est supérieur au montant de la commande.

Pour être valable, le chèque vacances devra répondre aux conditions générales de la convention chèque-vacances et notamment comporter les coordonnées de l'employeur et la valeur faciale. La souche supérieure doit être dessus et vierge de toutes mentions ou rayures, sous peine de nullité.
Si la date de validité est proche de la date de commande (inférieure à deux mois) la commande pourra être annulée unilatéralement par l'exploitant de Promo-Cines.com.

Si un paiement partiel de la commande est fait avec des chèque vacances, le complément de la commande devra obligatoirement être réglé par chèque bancaire.

2.4 Le paiement par virement équivaut à une prise d'option. Nous vous conseillons d'effectuer votre virement sous 48h afin que nous puissions valider cette option. Une prise d'option ne garantit pas la réservation. La réservation sera validée qu’après encaissement de votre virement et confirmation de notre part. Les coordonnées bancaires de ATOUT PASS vous sont envoyées lorsque vous confirmez sur votre compte client votre mode de paiement. Vos billets seront expédiés après encaissement et réception de l'avis d'encaissement de votre virement bancaire.

ARTICLE 3 – LIVRAISON

Nos frais d'expédition comprennent les frais, l'emballage, la manutention.

Les billets sont envoyés :

-soit par e-mail sous 24h ouvrables

- soit par courrier tous les jours avant la levée du courrier (16h). Ainsi, toute commande passée avant 15h peut être livrée dès le lendemain (en fonction des délais de la Poste).

Chaque client reçoit lors de sa commande le numéro de son suivi afin de consulter l'acheminement de ses billets de parcs d'attractions sur www.laposte.fr/csuivi

Les colissimo sont envoyés le jour même de la commande, après réception de votre paiement. Tous nos colis sont protégés pour être sécurisés.
Dès l'envoi du colis, vous disposerez d'un lien vous permettant de suivre en ligne la livraison de votre commande grâce au portail http://www.colissimo.fr
En cas d'absence, un avis de mise en instance sera laissé dans votre boîte à lettres. Il indique les coordonnées du bureau de poste où retirer votre colis. Vous disposerez alors de 15 jours consécutifs pour le récupérer.

Le client veillera à ce que le mode de livraison choisi soit adapté à la valeur du contenu de l'envoi, notamment en terme d'indemnisation.

Nous vous conseillons de privilégier les modes de livraison courrier recommandé et colissimo pour des raisons d'assurance.

Les tarifs proposés lors de la commande sont les suivants :

Envoi	Frais de port	Délai	Preuves et dépôts	Assurance
Suivi en France LETTRE MAX	2,90 € TTC	1 à 4 jours	Suivi temps réel sur internet. Preuve du départ, dépôt des billets même en cas d'absence.	Enveloppe indéchirable. Indemnisation de 5 € en cas de perte
RECOMMANDE	6,50 € TTC	1 à 7 jours	Preuve de départ, preuve d’arrivée avec signature. Suivi temps réel sur internet sur laposte.fr.	Assurance jusqu'à 458 € en cas de perte
COLISSIMO	10,50 € TTC	1 à 2 jours	Preuve de départ, remise contre signature, suivi temps réel sur internet livraison sous 48H après paiement.	Assurance uniquement si le contenu est supérieur à 500 €.
CHRONOPOST	20,00 € TTC	24 heures	Preuve de départ, remise contre signature, suivi temps réel sur internet livraison sous 24H après paiement.	Assurance jusqu'à 5000 € en cas de perte, pour un minimum de 20 billets
Envoi par mail	2,50 € TTC	1 jour ouvrable	immédiat. Disponible dans votre compte client.	Pas d'assurance. Billet réexpédiable

Les jours indiqués se comptent à partir de la date d'expédition et sous réserve du bon acheminement par les services de La Poste.

ARTICLE 4 - SECURISATION DES PAIEMENTS ET DONNEES PERSONNELLES

4.1 SECURISATION DES PAIEMENTS

Les paiements électroniques effectués dans le cadre des transactions réalisées sur le site Promo-Cines.com sont sécurisés, par utilisation du procédé de cryptage SSL (Secure Sockets Layer) qui contrôle systématiquement la validité des droits d'accès lors du paiement. L'exploitant utilise, pour lesdits paiements électroniques sécurisés, la solution E-transaction fournie par le Crédit Agricole.

4.2 DONNEES PERSONNELLES

De manière générale, vous pouvez naviguer sur le site Promo-Cines.com sans révéler votre identité ou donner la moindre information vous concernant. Lors de la passation de la commande, l'exploitant sera amené, pour la gestion de ladite commande, à collecter auprès du client certaines données à caractère personnel (outre le nom et le prénom du client, sont collectés son adresse e-mail et son numéro de téléphone). Ces données seront utilisées dans le cadre du traitement et du suivi de la commande du client, ainsi que dans l'hypothèse d'une éventuelle fermeture temporaire ou définitive des parcs. Peuvent avoir accès à ces données les entreprises liées contractuellement à l'exploitant (sites affiliés, hébergeur). Le client pourra, s'il le souhaite, autoriser DIVERTISSIMO à lui adresser ses lettres d'information ou celles de ses partenaires par SMS ou par courrier électronique. S'il refuse, il devra décocher la case prévue à cet effet. S'il souhaite ultérieurement ne plus recevoir d'informations, le client devra adresser un courrier électronique à contact@promo-cines.com.
De manière générale, l'exploitant se réserve le droit, comme l'y autorise l'article L. 34-5 du Code des postes et communications électroniques (article 121-20-5 du Code de la Consommation), de lui adresser des offres analogues à ceux pour lesquels il a déjà passé commande auprès de Promo-Cines.com, sauf la possibilité qu'il aura de s'opposer à l'utilisation de ses coordonnées chaque fois qu'une telle offre lui est adressée en adressant un courrier électronique à contact@promo-cines.com.
Le client pourra également, s'il le souhaite, recevoir par SMS ou par courrier électronique des propositions commerciales des partenaires auxquels l'exploitant est lié par contrat (organisateurs, sites affiliés notamment). S'il souhaite ultérieurement ne plus recevoir d'informations des partenaires de l'exploitant, le client devra adresser un courrier électronique à contact@promo-cines.com Conformément à la loi n°78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives relatives aux utilisateurs des services Promo-Cines.com a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL (déclaration n°1428927). Conformément à l'art. 34 de la loi n°78-17 du 6 Janvier 1978, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification des données personnelles le concernant collectées par DIVERTISSIMO, en adressant un courrier libellé à l'adresse suivante : ATOUT PASS, 62 AVENUE DU PLATEAU DES GLIERES - 86000 POITIERS ou un courriel à l'adresse contact@promo-cines.com ou en téléphonant au 05-49-38-27-07 (coût d'un appel local)

4.3 DEMANDES D'IDENTITE

Nous pouvons être amenés à vous demander par email ou par téléphone des informations complémentaires sur l'identité de l'acheteur (carte d'identité) et l'identité du porteur de la carte bancaire qui a servi au paiement, en fonction du montant de votre commande et l'existence de l'adresse de l'acheteur. Vous disposez à tout moment d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant par e-mail : contact@promo-cines.com ( art. 34 de la loi " Informatique et Liberté " du 6 Janvier 1978).

ARTICLE 5 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

5.1 Lors de la constitution du « panier », les billets sélectionnés ne sont pas encore commandés et payés. Le client a la possibilité de les annuler en cliquant sur le bouton « supprimer » correspondant.

5.2 Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant le paiement de sa commande.
Le client déclare l'intégralité des Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve, ainsi que les éventuelles conditions spécifiques des articles commandés (ex : date de validité d'un billet) en cochant la case « Oui, j'accepte les conditions générales de vente » à la fin du processus de commande.

5.3 Les données enregistrées par DIVERTISSIMO représenteront la preuve des transactions passées sur son site Internet, par le client.

ARTICLE 6 – VALIDATION ET LIVRAISON DE VOTRE COMMANDE

6.1 Quelque soit le mode de paiement choisi celui-ci vous impose l’expédition de vos billets sauf spécification contraire explicitement indiquée sur la page de sélection des quantités du billet. Prévoyez votre séjour au minimum 7 jours ouvrés à l'avance, le temps de vous assurer du délai de réception de vos billets par le transporteur même en cas de sélection du mode de livraison en colissimo 48h.
L'exploitant de Promo-Cines.com ne pourra être tenu pour responsable en cas de retard de livraison (voir article 8).

6.2 Les frais de livraison sont indiqués au client à la fin de la commande et lui sont facturés en supplément du prix des produits sélectionnés.

6.3 Les expéditions courrier se font en fonction du choix du client (voir les modalités de transport dans la rubrique correspondante) Les délais de réception sont exprimés en jours ouvrés à titre indicatif et peuvent être sujet à prolongement.

6.4 Il peut être proposé pour certains billets, le mode « envoi du billet par mail » avec impression à domicile. Ces billets électroniques aussi appelés e-ticket ou ticket dématérialisé sont proposés par certains parcs.
Les billets vous sont envoyés sur votre e-mail. Vous devez imprimer autant de feuilles que de billets achetés (1 feuille = 1 billet). L'adresse électronique indiqué devra être valable. Vous aurez simplement besoin d'un logiciel du type "Adobe Acrobat Reader" et d'une imprimante laser ou à jet d'encre. pour imprimer vos billets. Une bonne qualité de l’impression est nécessaire. Vous pourrez indifféremment imprimer votre billet en noir et blanc ou en couleur.
Des frais réduits sont applicables lorsque vous choisissez ce mode d’obtention (cf livraisons).
Le client devra se munir d'une pièce d'identité à l'entrée du parc, en cas de contrôles.

ARTICLE 7 – CONTROLE DES BILLETS

7.1 Les contrôles des billets seront effectués manuellement ou à l'aide de lecteurs de code barre par les gestionnaires des cinémas, sous leur responsabilité, lors de l'entrée auxdites salles de cinémas.

7.2 Les gestionnaires de salles se réservent le droit de contrôler l'identité du client à l'entrée du cinéma. Le client devra donc obligatoirement être muni d'une pièce d'identité officielle, en cours de validité et avec photo (ex. : carte d'identité, passeport, permis de conduire)

7.3 Il est strictement interdire de reproduire, dupliquer ou contrefaire un billet de quelque manière que ce soit.

7.4 Les gestionnaires de cinémas peuvent refuser l'accès aux lieux s'ils se rendent compte que plusieurs impressions ou reproductions d'un billet imprimable sont en circulation et qu'un accès a déjà été accordé au porteur d'une impression ou d'une reproduction. Si la personne détentrice d'un billet imprimable à domicile se voit refuser l'accès au lieu, elle n'aura droit à aucun remboursement du prix payé et devra se retourner vers les gestionnaires de sites.

ARTICLE 8 - ANNULATION, TRANSFERT ET REMBOURSEMENT

8.1 Conformément à l’article L 121-20-4 du Code de la Consommation, les places de cinémas ne font pas l’objet d’un droit de rétractation et ne peuvent donc pas être remboursés, repris ou échangés sauf en cas de fermeture exceptionnelle d'un parc et d'une décision par l’organisateur du remboursement des billets.

8.2 Il est rappelé que l'accès aux séances de cinémas sont soumises aux seules conditions d'accès édictées par les gestionnaires de chaque réseau et salles de cinémas, lesquels sont soumis à leur seule et exclusive responsabilité. En conséquence, toute décision d'annulation, de report ou de modification d'une projection, d'une fermeture temporaire, obéiront aux conditions des gestionnaires de sites, sans que la responsabilité de la société ATOUT PASS puisse être recherchée.

8.3 Le client accepte que la société ATOUT PASS, avertie par les gestionnaires de salles de cinémas de toute décision affectant fortement l'accès d'une salle ou d'un complexe cinématographique (telle que fermeture temporaire ou définitive), utilise les coordonnées qu'il aura fournies dans le cadre de sa commande, à l'effet d'être informé de ces modifications.

8.4 L'adhésion au Club Promo-Cinés pourra être totalement remboursée à la condition qu'aucun billet n'ait été commandé dans les 6 mois suivant la date d'adhésion. En aucun cas, tout retrait d'un fournisseur ou de certaines de ses offres du Club PromoCinés ne pourra donner lieu à indemnisation.

8.5 En tout état de cause, tout billet acheté ne donnera pas lieu à remboursement, même dans l'hypothèse dans laquelle le billet n'aurait pas été utilisé par le client.

ATOUT PASS effectuera un remboursement ou une indemnisation de marchandise en cas de perte du colis ou lettre par le transporteur et reconnu comme telle par celui-ci, et si la demande de remboursement à été effectuée par le client dans les 30 jours suivant la date d'expédition. Cette indemnisation sera versée au client, après avoir effectué toutes les démarches de recherche de marchandise et réception de la confirmation par le transporteur que le colis expédié est considéré comme non livré et définitivement perdu.
ATOUT PASS ne pourra en aucun cas être poursuivi en cas de retard de livraison de marchandise, ni tenu pour responsable d'un retard ou d'une perte de colis ou lettre, s'il a prouvé l'envoi du colis.

Dans ce cas, le client ne pourra en aucun prétendre à un remboursement de sa commande.

Le client est seul à décider du mode de livraison, et par conséquent en assume l'entière responsabilité en connaissance de cause.
A réception de votre commande, le client devra vérifier la conformité des produits livrés avec sa commande. Si la livraison n’est pas conforme, il devra dans les 48h, retourner la marchandise en recommandé ou en suivi poste. Le retour s'effectue aux frais et risques du consommateur, les articles sont à expédier accompagnés d'une impression de la commande à :
ATOUT PASS

62 AVENUE DU PLATEAU DES GLIERES

86000 POITIERS

Seuls seront acceptés les billets à l'état neuf. Tout billet qui aura été abîmé excédant sa simple ouverture ne sera pas remboursé.

ARTICLE 9 - SERVICE CLIENTELE

Pour toute information ou question, le service client de Promo-Cinés est à la disposition de ses clients, qui peuvent le contacter par courrier électronique à l'adresse suivante : contact@promo-cinés.com ou au 05-49-38-27-07 (non surtaxé)

ARTICLE 10 – RESPONSABILITE ET LITIGES

10.1 La société ATOUT PASS est responsable, à l'égard de ses clients, de la bonne exécution des obligations résultant des contrats conclus à distance, conformément à l'article 121-20-3 alinéa 4 du Code de la Consommation.

10.2 Les ventes de billetterie visées aux présentes sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.

ARTICLE 11 – MENTIONS LEGALES

ATOUT PASS est une société spécialiste de la commercialisation de billetterie de loisirs.

Dénomination sociale : SASU ATOUT PASS
Enseigne : DIVERTISSIMO

Siège social :

62 AVENUE DU PLATEAU DES GLIERES

86000 POITIERS

FRANCE

Représentant légal : M. Jean-Noël NUNEZ

Capital social : 100 000 €
R.C.S Poitiers 521 673 566
SIRET : 52167356600035

TVA INTRACOMMUNAUTAIRE : FR12521673566
A.P.E. 7990Z
Téléphone : 05.49.38.27.07
Télécopie : 09.81.70.99.09

contact@promo-cines.com